En vigueur au 10/01/2022
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’entreprise L’ultime frisson (ci-après dénommée « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet de L’ultime frisson (ci-après dénommé « le Site »).
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente des évènements culturels et jeux de pistes sur les mythes et légendes de France, et dans lesquelles le Client effectue ses achats sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve lors de chaque commande passée sur le Site. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées et sauvegardées par le Client.
Le Vendeur propose sur le Site des évènements culturels et des jeux de pistes sur les mythes et légendes de France. Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, et le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
1) Sélection des produits et ajout au panier ;
2) Vérification du contenu du panier et validation de la commande ;
3) Identification du Client (ou création d’un compte client) ;
4) Choix du mode de paiement et confirmation de la commande.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-respect des présentes CGV, de litige antérieur avec le Client, ou pour tout motif légitime.
Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Le paiement des produits s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement acceptés sur le Site. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Les évènements culturels et jeux de pistes proposés par le Vendeur ne nécessitent pas de livraison physique. Les modalités de participation seront communiquées au Client par courrier électronique, après validation de la commande et paiement.
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Le Client peut exercer son droit de rétractation en contactant le Vendeur par les moyens indiqués sur le Site.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au Client ou à ses biens lors de la participation aux évènements culturels et jeux de pistes. Le Client reconnaît que sa participation aux activités proposées par L’ultime frisson comporte des risques inhérents liés aux déplacements, à la résolution d’énigmes, et à d’autres activités connexes. Le Client est donc tenu d’adopter une attitude responsable, de respecter les consignes de sécurité fournies par le Vendeur et d’être couvert par une assurance adéquate.
Le Vendeur s’engage à fournir des prestations de qualité et à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon déroulement des évènements culturels et jeux de pistes. Cependant, le Vendeur ne peut garantir que les activités se dérouleront sans interruption, erreur ou défaut. Le Client reconnaît que certaines circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur peuvent entraîner des modifications ou annulations d’évènements culturels.
En cas de non-respect des présentes CGV par le Client, le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès aux évènements culturels et jeux de pistes, sans préjudice de tout recours en justice.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux événements culturels, jeux de pistes, contenus, logos, marques, et autres éléments associés sont la propriété exclusive du Vendeur. Le Client s’engage à ne pas les utiliser, reproduire, ou diffuser sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur.
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le Site. Le Client consent à ce que ses données personnelles soient utilisées dans le cadre de sa commande et de la relation commerciale avec le Vendeur.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations découlant des présentes CGV si cette inexécution est due à un cas de force majeure. Sont considérés comme des cas de force majeure les événements imprévisibles, insurmontables et indépendants de la volonté des parties, tels que des catastrophes naturelles, des grèves, des conflits armés, des actes terroristes, des pannes informatiques majeures, etc.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV sur le Site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de procédure applicables.
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